Comment une entreprise peut-elle obtenir une subvention pour la formation professionnelle de ses salariés?
Dans un monde en constante évolution, la formation professionnelle demeure un atout majeur pour les entreprises souhaitant rester compétitives. Elle permet de développer les compétences de vos salariés, d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins de l’entreprise et les compétences disponibles, et d’anticiper les mutations technologiques et sectorielles. Vous vous demandez peut-être comment financer ces formations ? Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs de financement. Nous allons décortiquer ensemble les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
La contribution à la formation professionnelle
Les entreprises ont l’obligation légale de participer au financement de la formation professionnelle de leurs salariés. Cette obligation se traduit par une contribution annuelle à la formation professionnelle, versée à un opérateur de compétences (OPCO). L’OPCO est un organisme collecteur agréé par l’État qui a pour mission de collecter et de redistribuer les fonds de la formation professionnelle.
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La contribution à la formation professionnelle est calculée sur la base de la masse salariale de l’entreprise et varie selon la taille de l’entreprise. Les entreprises de moins de 11 salariés contribuent à hauteur de 0,55% de leur masse salariale, tandis que celles de 11 salariés et plus contribuent à hauteur de 1%. Cette contribution permet aux entreprises d’accéder à des financements pour la formation de leurs salariés.
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences est un outil stratégique qui permet à l’entreprise de planifier et financer les actions de formation nécessaires pour ses salariés. Ces actions de formation peuvent être financées par la contribution de l’entreprise à la formation professionnelle.
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Pour bénéficier de ce financement, l’entreprise doit élaborer un plan de développement des compétences, qui doit être présenté et validé par le comité social et économique (CSE). Ce plan doit définir les besoins en compétences de l’entreprise et les actions de formation correspondantes. Une fois le plan validé, l’entreprise peut demander le financement des actions de formation auprès de l’OPCO.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à chaque salarié de disposer d’un compte personnel de formation, alimenté en heures de formation chaque année. Les heures de formation acquises peuvent être utilisées pour suivre une formation professionnelle.
En tant qu’employeur, vous pouvez abonder le CPF de vos salariés pour financer des formations supplémentaires. Il s’agit d’une contribution volontaire de l’entreprise, qui peut être utilisée pour financer des formations qui ne sont pas prévues dans le plan de développement des compétences.
Les aides financières à la formation
Il existe différentes aides financières pour la formation professionnelle des salariés : aides de l’Etat, aides de l’OPCO, aides des régions, crédit d’impôt pour la formation des dirigeants… Ces aides sont généralement conditionnées à des critères spécifiques (taille de l’entreprise, secteur d’activité, type de formation…).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit effectuer une demande auprès de l’organisme concerné (OPCO, région, État…). Il est essentiel de se renseigner en amont sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande.
Le rôle de l’employeur dans le financement de la formation
En tant qu’employeur, vous avez un rôle clé à jouer dans le financement de la formation de vos salariés. Vous devez contribuer à la formation professionnelle, élaborer un plan de développement des compétences, et accompagner vos salariés dans leur démarche de formation.
N’oubliez pas que la formation professionnelle est un investissement stratégique pour votre entreprise. Elle permet de développer les compétences de vos salariés, d’accroître la performance de votre entreprise et d’assurer sa pérennité.
Dans ce contexte, n’hésitez pas à exploiter toutes les possibilités de financement disponibles : contribution à la formation, CPF, aides financières… Et n’oubliez pas que vous pouvez vous faire accompagner par votre OPCO pour identifier les solutions de financement les plus adaptées à votre entreprise et à vos besoins en formation.
Les différents types de formation éligibles aux financements
Il est important de noter que toutes les formations ne sont pas éligibles aux financements. Les formations éligibles sont celles qui permettent le développement des compétences des salariés, leur adaptation au poste de travail ou leur maintien dans l’emploi. Elles peuvent également porter sur le développement des compétences liées à l’exercice de responsabilités syndicales ou encore celles permettant aux salariés de faire valoir leurs compétences professionnelles.
Les actions de formation éligibles peuvent être classées en trois catégories : les formations diplômantes, les formations certifiantes et les formations qualifiantes. Les formations diplômantes sont celles qui sont sanctionnées par un diplôme d’État. Les formations certifiantes sont celles qui sont sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP). Quant aux formations qualifiantes, elles permettent d’acquérir une qualification reconnue par une convention collective de branche.
Parmi les dispositifs de formation, le bilan de compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) sont également éligibles aux financements. Le bilan de compétences permet au salarié de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation. La VAE permet à un salarié d’obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience.
Dans ce contexte, l’employeur a un rôle à jouer pour faciliter l’accès de ses salariés à ces dispositifs. Il peut notamment participer au financement de ces formations en abondant le CPF de ses salariés ou en sollicitant des cofinancements auprès de l’OPCO ou d’autres organismes comme Pôle emploi.
Le Fonds National de l’Emploi – FNE Formation
Le FNE Formation est un dispositif d’État qui vise à soutenir les entreprises en difficulté en prenant en charge les coûts pédagogiques liés à la formation de leurs salariés. Ce dispositif est particulièrement adapté en période de crise économique, lorsqu’une entreprise doit faire face à une baisse d’activité, à une mutation technologique ou à une réorganisation de ses activités.
Le FNE Formation prend en charge les coûts pédagogiques, mais aussi les frais annexes liés à la formation (frais de déplacement, d’hébergement, de restauration…) et le coût de la rémunération des salariés pendant la formation. Le taux de prise en charge dépend de la taille de l’entreprise : il est de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 70% pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit établir un plan de formation qui présente les actions de formation envisagées et leur lien avec la stratégie de l’entreprise. Ce plan doit être validé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Conclusion
Obtenir une subvention pour la formation professionnelle des salariés est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui est essentielle pour assurer le développement des compétences et la compétitivité de votre entreprise. Il existe de nombreux dispositifs de financement, que ce soit la contribution à la formation professionnelle, le CPF, le plan de développement des compétences, les aides financières à la formation ou encore le FNE Formation.
Rappelons que la formation professionnelle est un investissement stratégique pour toute entreprise. Elle permet de développer les compétences des salariés, d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins de l’entreprise et les compétences disponibles, et d’anticiper les mutations technologiques et sectorielles.
En tant qu’employeur, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre OPCO ou d’autres organismes comme Pôle emploi pour vous aider à naviguer dans le paysage complexe du financement de la formation. Il est essentiel de bien comprendre les différents dispositifs et de savoir comment les utiliser pour financer la formation de vos salariés. Ainsi, vous pourrez tirer le meilleur parti de ces dispositifs pour assurer le développement de votre entreprise et sa compétitivité sur le long terme.